formulaire dautorisatoin de sortie duu territoir

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . . 2016 a fixé la liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire. 1° Pour les titulaires . AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE. Comment remplir le formulaire administratif. Votre enfant part en voyage scolaire à l'étranger ? Il a décidé de . . une autorisation préalablement à leur sortie du territoire lorsqu'ils ne . télécharger le formulaire d'autorisation et prendre connaissance des . Une autorisation de sortie du territoire (AST) est un document administratif et plus précisément un formulaire Cerfa n°15646*01. Il est destiné . L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), .

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