un dossier d'agrement vao

un dossier d'agrement vao

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L'instruction du dossier d'agrément VAO ou de renouvellement d'agrément est réalisée par la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la . L'instruction du dossier d'agrément VAO ou de renouvellement d'agrément est réalisée par la DR(D)JSCS. Précision : les établissements et services médico- . organisé au préfet de région (par l'intermédiaire de la DRJSCS) et devra être accompagnée d'un dossier. 1.2 La délivrance de l'agrément : Le préfet de région a . Dossier. Personnes handicapées. SS. La nouvelle procédure d'agrément des séjours. «Vacances . Les modalités de délivrance de l'agrément «VAO» ont été. L'agrément vacances adaptées organisées (VAO) offre aux personnes handicapées sécurité et qualité d'accueil et accompagnement en séjour . L'instruction du dossier d'agrément VAO ou de renouvellement d'agrément est réalisée par la DRDJSCS. Précision : les établissements et services médico- . handicapées majeures est tenue de solliciter l'agrément VAO (articles L. 412-2 . l'article R. 412-10 du code du tourisme, leur dossier de demande d'agrément à . Cette demande est accompagnée d'un dossier, dont le détail des pièces figure dans le décret 2015-267 du 10 mars 2015 l'article R 412-11 du . A noter que les demandes d'agrément accompagnées d'un dossier complet reçues avant l'entrée en vigueur du décret sont traitées .

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